Zoom sur les dispositifs
DIF
DIF Droit Individuel à la Formation:Un droit individuel à la formation est reconnu aux salariés depuis la publication au Journal Officiel du mercredi 5 mai 2004. Ce nouveau droit est mis en œuvre à l’initiative du salarié, s'il revient au salarié de prendre l'initiative d'utiliser son DIF il doit en revanche obtenir l'accord de son employeur.
Les droits acquis peuvent être cumulés sur plus de six ans dans une limite absolue de 120 h. "Ce droit est proratisé pour les salariés à temps partiel".
-Salariés sous CDI ayant au moins un an d'ancienneté.
-Salariés en CDD au prorata temporis s'ils justifient de 4 mois d’ancienneté
-Salarié à temps partiel, le nombre d'heures de formation acquis au titre du DIF est calculé au prorata du temps de travail,
L'employeur doit verser au salarié une allocation de formation de 50% de la rémunération nette de référence du salarié sauf convention collective plus favorable. Cette allocation sera exonérée de cotisations.
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Pour l’employeur : le montant de l’allocation de formation et des frais de formation sont à la charge de l’employeur mais sont imputables sur la participation au développement de la formation professionnelle continue de l’entreprise au titre du « 0,5% ». L’allocation de formation n’est pas soumise aux charges sociales.
Pour le salarié : une allocation de formation versée est égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. N'étant pas considérée comme une rémunération, elle est donc exonérée de l'ensemble des cotisations salariales et patronales. Si c'est le salarié qui demande à bénéficier de son DIF, l'employeur a un mois pour notifier sa réponse. L'absence de réponse vaut acceptation de la demande.
Au moins une fois par an, chaque salarié doit être informé par écrit du nombre d'heures acquis au titre du droit individuel à la formation.
-La formation se déroule en principe en dehors du temps de travail. L’employeur verse alors 50% de la rémunération nette de référence.
-La formation se déroule en partie pendant le temps de travail, sur dérogation. Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération. Elles sont intégralement considérées comme du temps de travail effectif.
Pour l’employeur : le montant de l’allocation de formation et des frais de formation sont à la charge de l’employeur mais sont imputables sur la participation au développement de la formation professionnelle continue de l’entreprise au titre du « 0,5% ». L’allocation de formation n’est pas soumise aux charges sociales. Pour le salarié : une allocation de formation versée est égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. N'étant pas considérée comme une rémunération, elle est donc exonérée de l'ensemble des cotisations salariales et patronales. Si c'est le salarié qui demande à bénéficier de son DIF, l'employeur a un mois pour notifier sa réponse. L'absence de réponse vaut acceptation de la demande.Au moins une fois par an, chaque salarié doit être informé par écrit du nombre d'heures acquis au titre du droit individuel à la formation.
-La formation se déroule en principe en dehors du temps de travail. L’employeur verse alors 50% de la rémunération nette de référence.
-La formation se déroule en partie pendant le temps de travail, sur dérogation. Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération. Elles sont intégralement considérées comme du temps de travail effectif.
Pour plus de précision visitez:
http://www.droit-individuel-formation.fr
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Ce que DORANCO va faire pour vous accompagner dans votre projet DIF:DORANCO vous aidera à préciser votre projet de formation et à concrétiser vos démarches auprès de votre OPCA:
Entretien Individuel Administratif: Un(e) conseiller (ère) vous aidera (en face à face, par téléphone, ou email) afin de:- Formaliser le projet DIF pour le salarié,
- Constituer le dossier de demande de financement.
- Vérifier la cohérence du projet professionnel du candidat,
- La faisabilité et la chance de recevoir le financement du FONGECIF.
Entretien Individuel Technique: Un formateur expérimenté en Informatique Réseaux ou Web recevra le salarié pour:
Entretien Individuel Technique: Un formateur expérimenté en Informatique Réseaux ou Web recevra le salarié pour:- Evaluer le niveau de compétence de candidat par rapport les pré-requis de formation,
- Fournir des conseils pratiques pour que le candidat se prépare pour un meilleur démarrage.
Mettre à votre disposition un catalogue DIF:
- Concevoir des modules sur mesure pour répondre à vos besoins.
Pour bénéficier de l’encadrement de DORANCO vous pouvez contacter :Mme Fidjani Naheed
Téléphone : 01 55 25 28 00