L'objectif de ce module est d'apporter une culture juridique à des futurs professionnels du monde du numérique.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Se sensibiliser aux bases juridiques dans le numérique
  • S'informer sur le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • S'informer sur les droits d'auteur

PROGRAMME

LE RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

  • Premiers pas avec le RGPD
  • Découvrir les contours du métier du délégué à la protection des données (DPO)
  • Se familiariser avec les délais de conservation des données
  • Obtenir le consentement utilisteur
  • Découvrir ce qu'est une politique de confidentialité
  • Rédiger une politique de confidentialité (les bonnes pratiques)

LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS JURIDIQUES

  • Les obligations et responsabilités juridiques
  • Les différents types de responsabilités
  • identifier les risques juridiques d'une réalisation multimédia
  • Découvrir ce que sont les mentions légales d'un site
  • Se familiariser avec les informations essentielles d'une page de mentions légales d'un site

LES DROITS D'AUTEURS ET LE DROIT À L'IMAGE DANS LA CRÉATION

  • Le droit d'auteur
  • Le droit à l'image
  • La cession des droits
  • la gratuité à l'ère du digital
  • les licences Creative commons : comment ça marche?

LA CRÉATION MUSICALE

  • La création musicale en perspective
  • Les droits des auteurs d'une œuvre musicale
  • les exceptions aux droits d'auteur d'une œuvre musicale

LA CRÉATION AUDIOVISUELLE

  • Notions de producteur, réalisateur, éditeur
  • les différents types de droits d'auteurs
  • cas particulier du photographe
  • cas particulier de l'infographiste

LES DROITS VOISINS

  • Définition des droits voisins
  • Les sociétés de gestion collectives en matière de droits voisins
  • la rémunération pour les auteurs compositeurs et auteurs interprètes

UTILISER DES OEUVRES EXISTANTES

  • Utiliser des œuvres graphiques dans une création numérique
  • Utiliser des œuvres audiovisuelles
  • Utiliser l'image d'une personne
  • Utiliser des créations musicales

PUBLIC

Chargés de communication, chefs de projet, webdesigners, webmasters, développeurs

PRÉREQUIS

  • Aucun
  • INFORMATIONS PRATIQUES

    HORAIRES DE LA FORMATION
    de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

    MÉTHODOLOGIE PÉDAGOGIQUE
    Théorie | Cas pratiques | Synthèse

    MODALITÉS D'ÉVALUATION
    Évaluation qualitative des acquis tout au long de la formation et appréciation des résultats