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Le contrat de professionnalisation

Qu’est ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié qui permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. C’est un mode de formation qui alterne théorie et pratique en entreprise afin d’accéder à un poste défini en amont par l’employeur. La durée du contrat de professionnalisation peut aller de 6 à 24 mois. La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation se fera en fonction de son âge et du diplôme visé.

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Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans diplôme et/ou inscrits comme demandeurs d’emploi
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)

La rémunération en contrat de professionnalisation

  • Moins de 21 ans : au moins 55 % du SMIC
  • 21 ans à 25 ans révolus : au moins 70 % du SMIC
  • 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

La durée du contrat de professionnalisation

La durée du contrat de professionnalisation peut aller de 6 à 24 mois et est renouvelable sous certaines conditions. Un contrat de professionnalisation peut aussi être conclu dans le cadre d’un CDI, dans ce cas les actions de professionnalisation seront entamées dès le début de la période contractuelle. Les conditions de rupture du contrat de professionnalisation sont relatives à la nature du contrat signé.


Le déroulement du contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation peut être effectué à temps partiel en entreprise à condition que cela n’interfère pas avec la délivrance du titre en fin de formation. Le rythme d’alternance entre la formation et la présence en entreprise peut varier en fonction des besoins de l’entreprise, mais se déroule en général sur un mois de la façon suivante : 1 semaine en formation et 3 semaines en entreprise.