Connaître les obligations d’information du consommateur et les règles spécifiques au e-commerce.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Connaitre le droit qui s'applique aux sites Web e-commerce Limiter les risques juridiques en matière de commerce électronique

PROGRAMME

L'E-COMMERCE EN FRANCE

  • Définition du e-commerce
  • Les géants de l'e-commerce
  • Profiles des cyberacheteurs

DÉMARRAGE DE L'ACTIVITÉ

  • Etude de marché et business plan
  • Choix de la structure, du nom de domaine et réservation
  • Choix de la solution e-commerce
  • Systèmes de paiement, fraude, sécurisation et paiement mobile
Description des travaux pratiques :
  • Travaux pratiques : Analyse et sécurisation des moyens de paiement sur un site donné

DONNÉES PERSONNELLES

  • La CNIL : droit et personnes, protection et conservation des données
  • Cookies et traceurs

MENTION ET OBLIGATIONS DU SITE

  • Quelles sont les mentions légales obligatoires ?
  • CGV, CGU, loi Hamon, loi Macron
  • Le spam et la loi
  • Newsletter et E-mailing

DROITS ET DEVOIRS :LES CONTENUS

  • Obligations de l'hébergeur
  • Newsletter et Emailing
  • Responsabilité de l'éditeur
  • Liberté d'expression et publicité
  • INPI, enveloppe Soleau

E-REPUTATION ET RÉFÉRENCEMENT

  • Désindexation et droit à l'oubli
  • Backlinking

REVENDRE UN SITE INTERNET

  • Exemple d'une revente de site
  • Les critères et la cession

PUBLIC

Directeurs juridique, directeurs informatique, juristes, avocats, directeurs de la communication Directeurs généraux, webmasters, chargés d'études juridiques

PRÉREQUIS

  • Aucun
  • INFORMATIONS PRATIQUES

    HORAIRES DE LA FORMATION
    de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

    MÉTHODOLOGIE PÉDAGOGIQUE
    Théorie | Cas pratiques | Synthèse

    MODALITÉS D'ÉVALUATION
    Évaluation qualitative des acquis tout au long de la formation et appréciation des résultats