Connaître les obligations d’information du consommateur et les règles spécifiques au e-commerce.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Connaitre le droit qui s'applique aux sites Web e-commerce
- Limiter les risques juridiques en matière de commerce électronique
PROGRAMME
L'E-COMMERCE EN FRANCE
- Définition du e-commerce
- Les géants de l'e-commerce
- Profiles des cyberacheteurs
DÉMARRAGE DE L'ACTIVITÉ
- Etude de marché et business plan
- Choix de la structure, du nom de domaine et réservation
- Choix de la solution e-commerce
- Systèmes de paiement, fraude, sécurisation et paiement mobile
- Travaux pratiques : Analyse et sécurisation des moyens de paiement sur un site donné
DONNÉES PERSONNELLES
- La CNIL : droit et personnes, protection et conservation des données
- Cookies et traceurs
MENTION ET OBLIGATIONS DU SITE
- Quelles sont les mentions légales obligatoires ?
- CGV, CGU, loi Hamon, loi Macron
- Le spam et la loi
- Newsletter et E-mailing
DROITS ET DEVOIRS :LES CONTENUS
- Obligations de l'hébergeur
- Newsletter et Emailing
- Responsabilité de l'éditeur
- Liberté d'expression et publicité
- INPI, enveloppe Soleau
E-REPUTATION ET RÉFÉRENCEMENT
- Désindexation et droit à l'oubli
- Backlinking
REVENDRE UN SITE INTERNET
- Exemple d'une revente de site
- Les critères et la cession
PUBLIC
Directeurs juridique, directeurs informatique, juristes, avocats, directeurs de la communication Directeurs généraux, webmasters, chargés d'études juridiquesPRÉREQUIS
INFORMATIONS PRATIQUES
HORAIRES DE LA FORMATION
de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00
MÉTHODOLOGIE PÉDAGOGIQUE
Théorie | Cas pratiques | Synthèse
MODALITÉS D'ÉVALUATION
Évaluation qualitative des acquis tout au long de la formation et appréciation des résultats
