Vous intervenez dans la création ou la production de documents multimédia ? Cette formation complète vous permettra de connaître vos droits et devoirs en la matière.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Identifier les risques juridiques d'une réalisation multimédia ou d'un site web ou e-commerce Découvrir les principes fondamentaux du droit de la communication digitale Connaître les droits de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique

PROGRAMME

RÉALISATION MULTIMÉDIA

  • Droit de la communication numérique, droit d’auteurs, voisins et rémunération des ressources
  • Protection des données
  • Droit sur les bases de données, droits de la propriété industrielle, de la personnalité
  • Création salariale, création indépendante
  • Site web : contrats, déclarations, noms de domaines, référencement, contenus, liens hypertextes

PROTECTION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Les enjeux juridiques du Web 2.0
  • Dépôts, modalités de protection (Protection hors logiciel, Protection du logiciel)
  • L’évolution des stratégies de protection des contrats
  • Les dessins et modèles
  • Focus sur la protection des logos, slogans

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

  • La législation d’un site marchand
  • Contrats
  • Sécurisation
  • Publicité

LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Définitions
  • Les droits d’auteurs, les œuvres protégées, les droits protégés, les titulaires de droits
  • Œuvres protégées dans la publicité et protection des concepts
  • Les droits voisins, les droits des producteurs (musique/audiovisuel), les droits des artistes
  • La protection des bases de données

CONTENTIEUX

  • Principes généraux du droit français comparé au droit américain et européen

PUBLIC

Directeur juridique, juriste, chargé d'étude juridique, avocat Professionnel de la communication, du marketing, du Web, de l'informatique ou de l'audiovisuel

PRÉREQUIS

  • Aucun
  • INFORMATIONS PRATIQUES

    HORAIRES DE LA FORMATION
    de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

    MÉTHODOLOGIE PÉDAGOGIQUE
    Théorie | Cas pratiques | Synthèse

    MODALITÉS D'ÉVALUATION
    Évaluation qualitative des acquis tout au long de la formation et appréciation des résultats